Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trésorys, éditée par diaviso technologies, pour la gestion financière, comptable et matérielle d'un établissement public.

L'accès à Trésorys est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé par le SUPERADMIN de leur établissement. L'authentification se fait via un compte Google professionnel. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son code PIN de signature.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme :

• Uniquement dans le cadre de vos missions professionnelles au sein de l'établissement.
• En respectant les lois en vigueur, les règlements et les procédures de votre établissement.
• En protégeant la confidentialité des données auxquelles vous avez accès.
• En signalant immédiatement toute anomalie ou faille de sécurité constatée.

• Partager vos identifiants ou votre code PIN avec un tiers.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.
• Introduire du code malveillant (virus, scripts, etc.).
• Extraire massivement les données de la plateforme par des moyens automatisés non autorisés.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non prévues par votre établissement.
• Falsifier des documents, signatures ou données comptables.

Le code PIN de signature électronique est strictement personnel. Toute action validée avec votre PIN vous engage juridiquement au même titre qu'une signature manuscrite. Vous êtes responsable de la bonne conservation de ce PIN.

En cas de compromission ou de suspicion, réinitialisez immédiatement votre PIN et informez votre SUPERADMIN.

diaviso technologies s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de force majeure. diaviso technologies ne peut être tenu responsable des préjudices éventuels liés à une indisponibilité temporaire.

La plateforme Trésorys, son code source, son design et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de diaviso technologies. Les données métier saisies par les utilisateurs restent la propriété de leur établissement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des données qu'il saisit.
• Des actions effectuées avec son compte et sa signature.
• Du respect des procédures internes de son établissement.

diaviso technologies décline toute responsabilité pour les erreurs de saisie, les litiges internes ou les préjudices indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur, sans préavis, ainsi que des poursuites administratives, disciplinaires ou judiciaires.

diaviso technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Sénégal. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Dakar, après recherche d'une solution amiable.